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Libéralisation du marché de l'énergie en Belgique

La libéralisation du marché de l’énergie signifie pour le consommateur qu’il peut dorénavant choisir librement son fournisseur d'électricité et/ou de gaz et profiter ainsi de la libre concurrence entre les différents fournisseurs d'électricité et de gaz naturel.
La décision de changer de fournisseur est peu contraignante pour le consommateur qui ne doit entreprendre des démarches qu'auprès de son nouveau fournisseur (fournisseurs et gestionnaire de réseau se chargeant de communiquer entre eux pour assurer le bon déroulement de l'opération). Qui plus est, cela ne coûte rien pour autant que les délais de préavis d'un éventuel contrat en cours soient respectés.

Enfin, un changement de fournisseur ne demande aucune modification de l'installation existante.
Qu’en est-il par région?
Depuis le 1er janvier 2007 le marché de l'électricité et du gaz est complètement libéralisé et ce, pour l'ensemble de la Belgique (Wallonie, Flandre et Bruxelles).
Comment fonctionne le marché libéralisé?
Avant la libéralisation, les intercommunales (aussi appelées "Gestionnaires du réseau de distribution d'électricité et/ou de gaz") assuraient la distribution ET la vente d'électricité et de gaz naturel aux consommateurs (particuliers et professionnels) sur leur territoire.
Avec la libéralisation, ces deux activités ont été scindées :
» les fournisseurs commerciaux (Electrabel, Luminus, Nuon, Essent, Lampiris, Belpower, Octa+...) sont devenus responsables de la vente d'électricité et de gaz naturel aux consommateurs (activité ouverte à la libre concurrence).
» les intercommunales continuent à assurer la gestion des réseaux de distribution, des installations techniques et des compteurs (activité non libéralisée) sur leur territoire.
Le marché belge comporte 3 marchés régionaux (Flandre, Bruxelles et Wallonie) et pour pourvoir opérer sur un marché régional, un fournisseur doit disposer d'une licence de fourniture valable pour ce marché; l'octroi d'une telle licence fait l'objet d'une étude préalable et ce n'est qu'en cas d'avis positif, que la licence est délivrée par le ministre ou l'instance de régularisation (VREG en Flandre, CwAPE en Wallonie, BRUGEL à Bruxelles) en place pour la région concernée. Toute licence octroyée, peut être à tout moment retirée s'il s'avère que le fournisseur ne respecte pas ses engagements ou les règlements en vigueur.