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FAQ énergie | Vos questions fréquentes pour l'énergie (électricité et gaz naturel)

Changement de fournisseur

Non, pas le moindre! Dans le marché libéralisé, votre raccordement au réseau de distribution d'électricité et de gaz naturel reste géré par votre intercommunale pour qui vous restez chez votre ancien fournisseur aussi longtemps que votre changement de fournisseur n'est pas complétement en ordre. Vous êtes donc garanti de rester approvisionné en électricité et en gaz naturel quoi qu'il arrive!

Rien! C'est votre nouveau fournisseur qui réalisera les démarches nécessaires pour avertir votre fournisseur actuel.

Absolument! La loi supprimant les indemnités pour rupture anticipative de contrat est maintenant en vigueur (depuis le 13/09/2012). Les fournisseurs d'énergie ne peuvent donc plus facturer d'indemnité de rupture aux clients qui mettent fin à leur contrat avant la date d'échéance prévue pour autant qu'ils respectent un délai de préavis de minimum 1 mois. Attention, cette loi est d'application pour tous les "Particuliers" et pour les "Professionnels" dont la consommation annuelle totale est inférieure ou égale à 50.000 kWh/an pour l'électricité et 100.000 kWh/an pour le gaz naturel.

Pour les "Professionnels" qui ont une consommation annuelle totale supérieure à 50.000 kWh/an pour l'électricité et 100.000 kWh/an pour le gaz naturel, cette loi N'EST PAS applicable et ils doivent toujours respecter le délai de préavis prévu ainsi que l'éventuelle date d'échéance de leur contrat en cours. La date à d'échéance du contrat en cours est, en principe, mentionnée sur la facture de décompte annuel ou sur les factures d'acompte (factures intermédiaires)!

Non! Changer de fournisseur n’a absolument aucune impact sur votre installation. Vous resterez raccordé au même réseau, géré et entretenu par votre intercommunale et vous resterez alimenté en électricité et/ou gaz naturel comme d’habitude.

Déménagement et contrat d'énergie

Si vous n'êtes pas encore lié contractuellement avec un fournisseur par le fait que, par exemple, vous habitiez chez vos parents ou vos consommations de gaz naturel et/ou électrique étaient comprises dans le prix de votre ancien loyer, vous devez impérativement signer un nouveau contrat chez un fournisseur pour votre nouvelle adresse. Le jour de votre emménagement ou, au plus 7 jours aprés, vous devez encore communiquer les index du moment à votre nouveau fournisseur.

Non, votre fournisseur transférera simplement le contrat en cours sur votre nouvelle adresse sans en changer les termes, les conditions ni la durée. Par ailleurs, depuis le 1 avril 2014, le nouvel accord fédéral relatif aux consommateurs prévoit qu'un déménagement ne peut jamais donner lieu à la facturation d'une quelconque indemnité au consommateur, non plus lorsque celui-ci change de fournisseur lors de son déménagement => vous pouvez aussi parfaitement choisir un nouveau fournisseur à l'occasion de votre déménagement pour votre nouvelle adresse. (Attention, cette mesure n'est applicable que pour les consommateurs dont la consommation annuelle ne dépasse pas 50.000 kWh/an pour l'électricité et 100.000 kWh/an pour le gaz naturel)

Non, vous n'êtes jamais obligés de reprendre le contrat de fourniture de l'ancien occupant.

Si vous avez vous-même un contrat chez un fournisseur pour l'adresse que vous quittez, depuis le 1 avril 2014, vous avez le choix:

  • soit "transférer" votre contrat actuel sur votre nouvelle adresse
  • soit choisir un nouveau fournisseur à l'occasion de votre déménagement pour votre nouvelle adresse.

En vigueur depuis le 1 avril 2014, le nouvel accord fédéral relatif aux consommateurs prévoit qu'un déménagement ne peut jamais donner lieu à la facturation d'une quelconque indemnité au consommateur, non plus lorsque celui-ci change de fournisseur lors de son déménagement. (Attention, cette mesure n'est applicable que pour les consommateurs dont la consommation annuelle ne dépasse pas 50.000 kWh/an pour l'électricité et 100.000 kWh/an pour le gaz naturel)

Si vous n'avez aucun contrat, vous devez impérativement signer un contrat avec le fournisseur de votre choix.

Généralités

Votre fournisseur d'énergie vend de l'électricité et/ou du gaz naturel, qu'il achéte à des producteurs ou qu'il produit lui-même. Il assure également des services commerciaux à la clientéle (les services offerts peuvent varier de fournisseur à fournisseur) et il est responsable de la facturation de votre consommation. Votre intercommunale assure la maintenance et le contrôle des réseaux de distribution qui acheminent l'électricité et le gaz naturel jusqu'à votre habitation. Elle assure aussi le service technique lié à votre raccordement électrique et/ou de gaz naturel (intervention en cas de panne ou de compteur défectueux, installation de nouveau raccordement, changement ou modification de votre compteur électrique et/ou de gaz naturel, ...). Parce que ce service est assuré par votre intercommunale, il reste identique quel que soit le fournisseur d'énergie que vous choisissez.

Non! La qualité de votre approvisionnement en électricité et/ou gaz naturel est garantie par votre intercommunale, pas par votre fournisseur d'énergie. Parce que ce service est assuré par votre intercommunale, il reste identique quel que soit le fournisseur d'énergie que vous choisissez.

Votre intercommunale. Dans le marché libéralisé, votre raccordement au réseau de distribution d'électricité et de gaz naturel reste géré par votre intercommunale qui continue à assurer le service technique lié à votre raccordement électrique et/ou de gaz naturel (intervention en cas de panne ou de compteur défectueux, installation de nouveau raccordement, changement ou modification de votre compteur électrique et/ou de gaz naturel, ...). Parce que ce service est assuré par votre intercommunale, il reste identique quel que soit le fournisseur d'énergie que vous choisissez.

Si vous souhaitez connaëtre votre intercommunale, veuillez cliquer sur le lien suivant : Rechercher mon intercommunale

Votre intercommunale! Dans le marché libéralisé du gaz naturel et de l'électricité, votre raccordement au réseau de distribution d'électricité et de gaz naturel reste géré par votre intercommunale qui continue à assurer le service technique lié à votre raccordement électrique et/ou de gaz naturel (intervention en cas de panne ou de compteur défectueux, installation de nouveau raccordement, changement ou modification de votre compteur électrique et/ou de gaz naturel, ...). Parce que ce service est assuré par votre intercommunale, il reste identique quel que soit le fournisseur d'énergie que vous choisissez.

Si vous souhaitez connaëtre votre intercommunale, veuillez cliquer sur le lien suivant : Rechercher mon intercommunale

Libéralisation du marché de l'électricité et du gaz naturel

L'ouverture du marché de l'électricité ou du gaz naturel à la concurrence doit inciter les producteurs et les fournisseurs à proposer des produits et des services de qualité à des prix compétitifs, afin de pouvoir développer et fidéliser leur clientéle. Cet environnement concurrentiel doit favoriser une harmonisation, voire une réduction des prix et donc avoir un effet positif sur la compétitivité des entreprises.

Non, il s'agit d'une opportunité, pas d'une obligation. Si vous n'avez pas encore choisi de fournisseur, vous restez alimenté par le fournisseur désigné par votre intercommunale / régie. Aucune formalité n'est à remplir dans ce cas. Par la suite, vous restez libre de choisir un fournisseur et de conclure un contrat avec lui, moyennant le respect d'un délai de préavis d'un mois courant à partir du mois qui suit la date de signature du contrat avec le fournisseur choisi.

Les conditions tarifaires (prix par kWh) qui sont proposées par un fournisseur d'électricité à ses clients intégrent 3 postes:

  • le prix de l'énergie qui vous est fournie. Ce prix est librement déterminé par chaque fournisseur et peut donc faire l'objet d'une négociation commerciale entre le fournisseur et le client, généralement en fonction de son profil de consommation et de ses besoins;
  • les tarifs de transport et les tarifs de distribution de l'énergie, qui sont destinés à rémunérer les gestionnaires du réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution (GRD). Ces taris ne peuvent être négociés car ils sont approuvés par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG);
  • les taxes, surcharges ou autres prélévements, qui sont imposées par les autorités fédérales ou régionales.

Les conditions tarifaires (prix par kWh) qui sont proposées par un fournisseur de gaz naturel à ses clients intégrent 3 postes:

  • le prix de l'énergie qui vous est fournie. Ce prix est librement déterminé par chaque fournisseur et peut donc faire l'objet d'une négociation commerciale entre le fournisseur et le client, généralement en fonction de son profil de consommation et de ses besoins;
  • les tarifs de transport et les tarifs de distribution de l'énergie, qui sont destinés à rémunérer les gestionnaires du réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution (GRD). Ces taris ne peuvent être négociés car ils sont approuvés par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG);
  • les taxes, surcharges ou autres prélévements, qui sont imposées par les autorités fédérales ou régionales.

L’électricité verte est produite à partir de sources renouvelables telles que le vent, le soleil, l’eau et la biomasse. Le grand avantage de l’électricité produite par des sources renouvelables réside dans le fait que le soleil, le vent et l’eau seront toujours là et ce, contrairement aux sources d’énergie traditionnelles telles que le charbon ou le gaz naturel. En outre, la production de cette électricité ne génére pas de CO2 ni de déchets nucléaires. Cela permet ainsi de contribuer à la réduction de l’effet de serre. De cette maniére, plus le nombre de clients verts augmente, mieux l’environnement se porte.

Là, rien ne change avec la libéralisation. Votre intercommunale continue, comme elle l'a toujours fait, à assurer le relevé et la maintenance de votre compteur. Une fois le relevé établi, le distributeur transmet à votre fournisseur les informations relatives à votre consommation pour qu'il puisse établir votre facturation. Cette prestation, déjà comprise dans votre facture actuelle, ne vous sera en aucun cas comptée en supplément.