FAQ énergie - Vos questions fréquentes pour l'énergie (électricité et gaz naturel)

Votre fournisseur d'énergie vend de l'électricité et/ou du gaz naturel, qu'il achète à des producteurs ou qu'il produit lui-même. Il assure également des services commerciaux à la clientèle (les services offerts peuvent varier de fournisseur à fournisseur) et il est responsable de la facturation de votre consommation.

Votre intercommunale assure la maintenance et le contrôle des réseaux de distribution qui acheminent l'électricité et le gaz naturel jusqu'à votre habitation. Elle assure aussi le service technique lié à votre raccordement électrique et/ou de gaz naturel (intervention en cas de panne ou de compteur défectueux, installation de nouveau raccordement, changement ou modification de votre compteur électrique et/ou de gaz naturel, ...). Parce que ce service est assuré par votre intercommunale, il reste identique quel que soit le fournisseur d'énergie que vous choisissez.

La qualité de mon approvisionnement en électricité et/ou gaz naturel peut-elle varier selon le fournisseur que je choisis ? ↑ Top

Non! La qualité de votre approvisionnement en électricité et/ou gaz naturel est garantie par votre intercommunale, pas par votre fournisseur d'énergie. Parce que ce service est assuré par votre intercommunale, il reste identique quel que soit le fournisseur d'énergie que vous choisissez.

Qui dois-je contacter si je souhaite changer ou modifier mon installation électrique et/ou de gaz naturel ? ↑ Top

Votre intercommunale! Dans le marché libéralisé du gaz naturel et de l'électricité, votre raccordement au réseau de distribution d'électricité et de gaz naturel reste géré par votre intercommunale qui continue à assurer le service technique lié à votre raccordement électrique et/ou de gaz naturel (intervention en cas de panne ou de compteur défectueux, installation de nouveau raccordement, changement ou modification de votre compteur électrique et/ou de gaz naturel, ...). Parce que ce service est assuré par votre intercommunale, il reste identique quel que soit le fournisseur d'énergie que vous choisissez.

Si vous souhaitez connaître votre intercommunale, veuillez cliquer sur le lien suivant : Rechercher mon intercommunale

Qui dois-je prévenir en cas de panne ou de problème avec mon compteur électrique et/ou de gaz ? ↑ Top

Votre intercommunale. Dans le marché libéralisé, votre raccordement au réseau de distribution d'électricité et de gaz naturel reste géré par votre intercommunale qui continue à assurer le service technique lié à votre raccordement électrique et/ou de gaz naturel (intervention en cas de panne ou de compteur défectueux, installation de nouveau raccordement, changement ou modification de votre compteur électrique et/ou de gaz naturel, ...). Parce que ce service est assuré par votre intercommunale, il reste identique quel que soit le fournisseur d'énergie que vous choisissez.

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N'y a-t-il pas de risque que je tombe sans électricité ou sans gaz naturel suite à un changement de fournisseur ? ↑ Top

Non, pas le moindre! Dans le marché libéralisé, votre raccordement au réseau de distribution d'électricité et de gaz naturel reste géré par votre intercommunale pour qui vous restez chez votre ancien fournisseur aussi longtemps que votre changement de fournisseur n'est pas complètement en ordre. Vous êtes donc garanti de rester approvisionné en électricité et en gaz naturel quoi qu'il arrive!

Si je change de fournisseur, que dois-je faire vis-à-vis de mon fournisseur actuel ? ↑ Top

Rien! C'est votre nouveau fournisseur qui réalisera les démarches nécessaires pour avertir votre fournisseur actuel.

Quand puis-je décider de changer de fournisseur ? ↑ Top

A tout moment! Vous ne devez pas attendre jusqu'à la fin de votre contrat actuel pour signer un nouveau contrat avec un autre fournisseur pour autant que les termes de votre contrat actuel soient respectés. Dans le cas où vous ne connaîtriez pas votre date de fin de contrat (cette date est normalement mentionnée sur votre facture de décompte annuel ou sur vos factures d'acompte), votre nouveau fournisseur demandera lui-même cette information à votre fournisseur actuel et évitera ainsi de commencer son contrat avant la date autorisée. Si vous ne connaissez pas la date à laquelle votre contrat actuel se termine, faites le toujours clairement savoir à votre nouveau fournisseur!

Si je ne connais pas la date à laquelle mon contrat actuel prend fin, puis-je malgré tout changer de fournisseur ? ↑ Top

Absolument! La loi supprimant les indemnités pour rupture anticipative de contrat est maintenant en vigueur (depuis le 13/09/2012). Les fournisseurs d'énergie ne peuvent donc plus facturer d'indemnité de rupture aux clients qui mettent fin à leur contrat avant la date d'échéance prévue pour autant qu'ils respectent un délai de préavis de minimum 1 mois.
Attention, cette loi est d'application pour tous les "Particuliers" et pour les "Professionnels" dont la consommation annuelle totale est inférieure ou égale à 50.000 kWh/an pour l'électricité et 100.000 kWh/an pour le gaz naturel.

Pour les "Professionnels" qui ont une consommation annuelle totale supérieure à 50.000 kWh/an pour l'électricité et 100.000 kWh/an pour le gaz naturel, cette loi N'EST PAS applicable et ils doivent toujours respecter le délai de préavis prévu ainsi que l'éventuelle date d'échéance de leur contrat en cours. La date à d'échéance du contrat en cours est, en principe, mentionnée sur la facture de décompte annuel ou sur les factures d'acompte (factures intermédiaires)!

Changer de fournisseur a-t-il des conséquences sur mon installation /compteur ? ↑ Top

Non! Changer de fournisseur n’a absolument aucune impact sur votre installation. Vous resterez raccordé au même réseau, géré et entretenu par votre intercommunale et vous resterez alimenté en électricité et/ou gaz naturel comme d’habitude.

Je dispose du gaz naturel et de l'électricité, puis-je choisir des fournisseurs différents pour mon électricité et mon gaz naturel ? ↑ Top

Oui.

Quel est le but de la libéralisation des marchés du gaz naturel et de l'électricité ? ↑ Top

L'ouverture du marché de l'électricité ou du gaz naturel à la concurrence doit inciter les producteurs et les fournisseurs à proposer des produits et des services de qualité à des prix compétitifs, afin de pouvoir développer et fidéliser leur clientèle. Cet environnement concurrentiel doit favoriser une harmonisation, voire une réduction des prix et donc avoir un effet positif sur la compétitivité des entreprises.

Qu'entend-t-on par Fournisseur désigné ? ↑ Top

Suite à la libéralisation, le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) ne peut plus fournir de l'électricité ou du gaz naturel aux consommateurs et pour éviter toute rupture dans la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients, chaque GRD a désigné un fournisseur titulaire d'une licence de fourniture qui est chargé d'approvisionner les clients sur son territoire tant qu'ils n'ont pas choisi un autre fournisseur.

Est-on obligé de choisir un fournisseur ? ↑ Top

Non, il s'agit d'une opportunité, pas d'une obligation. Si vous n'avez pas encore choisi de fournisseur, vous restez alimenté par le fournisseur désigné par votre intercommunale / régie. Aucune formalité n'est à remplir dans ce cas. Par la suite, vous restez libre de choisir un fournisseur et de conclure un contrat avec lui, moyennant le respect d'un délai de préavis d'un mois courant à partir du mois qui suit la date de signature du contrat avec le fournisseur choisi.

De quoi est composé le prix de l'électricité ? ↑ Top

Les conditions tarifaires (prix par kWh) qui sont proposées par un fournisseur d'électricité à ses clients intègrent 3 postes:
• le prix de l'énergie qui vous est fournie. Ce prix est librement déterminé par chaque fournisseur et peut donc faire l'objet d'une négociation commerciale entre le fournisseur et le client, généralement en fonction de son profil de consommation et de ses besoins;
• les tarifs de transport et les tarifs de distribution de l'énergie, qui sont destinés à rémunérer les gestionnaires du réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution (GRD). Ces taris ne peuvent être négociés car ils sont approuvés par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG);
• les taxes, surcharges ou autres prélèvements, qui sont imposées par les autorités fédérales ou régionales.

De quoi est composé le prix du gaz naturel ? ↑ Top

Les conditions tarifaires (prix par kWh) qui sont proposées par un fournisseur de gaz naturel à ses clients intègrent 3 postes:
• le prix de l'énergie qui vous est fournie. Ce prix est librement déterminé par chaque fournisseur et peut donc faire l'objet d'une négociation commerciale entre le fournisseur et le client, généralement en fonction de son profil de consommation et de ses besoins;
• les tarifs de transport et les tarifs de distribution de l'énergie, qui sont destinés à rémunérer les gestionnaires du réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution (GRD). Ces taris ne peuvent être négociés car ils sont approuvés par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG);
• les taxes, surcharges ou autres prélèvements, qui sont imposées par les autorités fédérales ou régionales.

Qu’est-ce que l’électricité verte ? ↑ Top

L’électricité verte est produite à partir de sources renouvelables telles que le vent, le soleil, l’eau et la biomasse. Le grand avantage de l’électricité produite par des sources renouvelables réside dans le fait que le soleil, le vent et l’eau seront toujours là et ce, contrairement aux sources d’énergie traditionnelles telles que le charbon ou le gaz naturel. En outre, la production de cette électricité ne génère pas de CO2 ni de déchets nucléaires. Cela permet ainsi de contribuer à la réduction de l’effet de serre. De cette manière, plus le nombre de clients verts augmente, mieux l’environnement se porte.

Qui vient relever mon compteur ? ↑ Top

Là, rien ne change avec la libéralisation. Votre intercommunale continue, comme elle l'a toujours fait, à assurer le relevé et la maintenance de votre compteur. Une fois le relevé établi, le distributeur transmet à votre fournisseur les informations relatives à votre consommation pour qu'il puisse établir votre facturation. Cette prestation, déjà comprise dans votre facture actuelle, ne vous sera en aucun cas comptée en supplément.

Je n'ai pas encore de fournisseur. Dois-je conclure un contrat avec un fournisseur suite à mon déménagement ? ↑ Top

Si vous n'êtes pas encore lié contractuellement avec un fournisseur par le fait que, par exemple, vous habitiez chez vos parents ou vos consommations de gaz naturel et/ou électrique étaient comprises dans le prix de votre ancien loyer, vous devez impérativement signer un nouveau contrat chez un fournisseur pour votre nouvelle adresse. Le jour de votre emménagement ou, au plus 7 jours après, vous devez encore communiquer les index du moment à votre nouveau fournisseur.

Je suis déjà chez un fournisseur. Dois-je renouveler mon contrat si je déménage ? ↑ Top

Non, votre fournisseur transfèrera simplement le contrat en cours sur votre nouvelle adresse sans en changer les termes, les conditions ni la durée. Par ailleurs, depuis le 1 avril 2014, le nouvel accord fédéral relatif aux consommateurs prévoit qu'un déménagement ne peut jamais donner lieu à la facturation d'une quelconque indemnité au consommateur, non plus lorsque celui-ci change de fournisseur lors de son déménagement => vous pouvez aussi parfaitement choisir un nouveau fournisseur à l'occasion de votre déménagement pour votre nouvelle adresse. (Attention, cette mesure n'est applicable que pour les consommateurs dont la consommation annuelle ne dépasse pas 50.000 kWh/an pour l'électricité et 100.000 kWh/an pour le gaz naturel)

Quand je déménage, suis-je obligé de reprendre le contrat de fourniture de l'ancien occupant pour ma nouvelle adresse ? ↑ Top

Non, vous n'êtes jamais obligés de reprendre le contrat de fourniture de l'ancien occupant.

Si vous avez vous-même un contrat chez un fournisseur pour l'adresse que vous quittez, depuis le 1 avril 2014, vous avez le choix:
• soit "transférer" votre contrat actuel sur votre nouvelle adresse
• soit choisir un nouveau fournisseur à l'occasion de votre déménagement pour votre nouvelle adresse.
En vigueur depuis le 1 avril 2014, le nouvel accord fédéral relatif aux consommateurs prévoit qu'un déménagement ne peut jamais donner lieu à la facturation d'une quelconque indemnité au consommateur, non plus lorsque celui-ci change de fournisseur lors de son déménagement. (Attention, cette mesure n'est applicable que pour les consommateurs dont la consommation annuelle ne dépasse pas 50.000 kWh/an pour l'électricité et 100.000 kWh/an pour le gaz naturel)

Si vous n'avez aucun contrat, vous devez impérativement signer un contrat avec le fournisseur de votre choix.

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