A partir de quand puis-je compter sur un tarif social pour l’énergie et comment dois-je le demander?

• 07.01.2022
• Dernière mise à jour: 15.12.2022
• Kurt Deman
• 5 min

Ces derniers mois, les prix de l’énergie ont augmenté très rapidement. Le régulateur de l’énergie CREG a calculé qu’au mois de novembre, les ménages payaient en moyenne déjà presque 1.400 euros sur base annuelle pour l’électricité et environ 3.000 euros pour le gaz naturel. Afin de protéger les personnes à faibles revenus et les ménages vulnérables, le gouvernement fédéral a prolongé l’extension du tarif social jusqu’au 31 mars 2022. Mais comment savoir si vous avez droit au tarif social et comment le demander si c’est le cas?

En quoi consiste le tarif social?

Le tarif social pour l’électricité et le gaz naturel est plus avantageux que les tarifs énergétiques normaux. L’objectif consiste à aider les bénéficiaires à payer leurs factures d’électricité et/ou de gaz naturel.

Combien pourrez-vous économiser par rapport à un contrat énergétique classique?

Le tarif social est identique auprès de tous les fournisseurs d’énergie. Durant les 3 premiers mois de 2022, il s’élèvera à 24,263 centimes d’euro par kilowattheure pour les raccordements électriques avec un compteur simple. Avec une consommation moyenne de 3.500 kilowattheures, vous paierez donc 849,21 euros sur base annuelle (+ quelques dizaines d’euros de prélèvements), soit moins de la moitié des prix moyens actuels sur le marché commercial.

En ce qui concerne le gaz naturel, l’avantage est nettement plus élevé. Le tarif social s’élève à 2,961 centimes d’euro par kilowattheure. Un ménage avec une consommation moyenne de 23.260 kilowattheures paiera 688,73 euros sur base annuelle (+ quelques dizaines d’euros de prélèvements). A titre comparatif: aujourd’hui, les fournisseurs facturent un tarif d’environ 3.800 euros pour les nouveaux contrats.

Ceux qui bénéficient du tarif social, auront bientôt également droit à une réduction unique de 80 euros sur leur facture énergétique.

Quelles conditions devez-vous remplir?

Afin d’obtenir le tarif social, vous (ou une personne domiciliée à votre adresse) devez (doit) percevoir une certaine prestation ou allocation du CPAS, du SPF Sécurité Sociale Direction générale des Personnes handicapées (SPF SS DGPH), de l’Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) ou du Service fédéral des Pensions (SFP). Dans de nombreux cas, vous y avez également droit en tant que locataire d’un appartement social avec chauffage au gaz naturel via une installation commune. Consultez les sous-conditions sur: https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/prix-de-lenergie/tarif-social/tarif-social-pour-lelectricite.

Jusqu’à la fin du mois de mars 2022, un tarif social sera également d’application pour les personnes bénéficiant d’une intervention majorée pour les soins de santé. Ne savez-vous pas si c’est votre cas? Renseignez-vous auprès de votre mutualité!

Comment demander le tarif social?

En général, le tarif social pour l’électricité et le gaz naturel est automatiquement accordé par votre fournisseur d’énergie. A cet effet, les fournisseurs d’énergie reçoivent une liste trimestrielle des clients ayant droit au tarif social. Vous pouvez également vérifier vous-même si vous avez automatiquement droit au tarif social, en cliquant sur le lien suivant: https://apps.digital.belgium.be/forms/show_/economie/soctar?lng=fr&cnr=

Ne bénéficiez-vous pas automatiquement du tarif social, mais estimez-vous y avoir droit? Dans ce cas, mieux vaut contacter le contact center du SPF Economie (https://economie.fgov.be/fr/contact/contact-center).

Le tarif social restera-t-il stable?

Le régulateur fédéral de l’énergie CREG revoit le tarif social tous les 3 mois. En outre, la hausse des prix du marché se manifeste de manière limitée dans la tarification. Au mois de janvier, il s’agissait d’une augmentation moyenne de 8,2% pour l’électricité et de 10,5% pour le gaz naturel.

Quel est l’impact du tarif social sur les fournisseurs d’énergie?

En ce qui concerne le tarif social, le consommateur paie un tarif inférieur tandis que le fournisseur d’énergie paie le même prix et supporte les mêmes coûts. Ce n’est qu’un an plus tard que ce dernier récupèrera via le gouvernement une partie de la différence entre le tarif social et le tarif affiché. Ainsi, les fournisseurs d’énergie avancent de l’argent, ce qui exerce une pression supplémentaire sur leurs finances.

Que se passera-t-il après l’extension prolongée du tarif social?

Sans modifications législatives ultérieures, l’extension du tarif social prendra fin le 31 mars 2022. A partir de ce moment-là, environ 400.000 ménages devront à nouveau payer un tarif commercial. “Ces clients percevront une intervention unique de 72 euros, mais il est peu probable que le bill shock soit absorbé ainsi.” Le cabinet de la Ministre fédérale de l’Energie Tinne Van der Straeten (Groen) avait déjà annoncé que le gouvernement fédéral était en train de développer un mécanisme pour limiter l’impact.