Aperçu des mesures prises par le gouvernement fédéral

Aperçu des mesures prises par le gouvernement fédéral
  • 04.10.2022
  • Kurt Deman
  • 2 min

Les dernières semaines, le gouvernement fédéral a pris plusieurs mesures contre les factures énergétiques élevées. Ci-dessous, nous les avons regroupées dans un aperçu.

  • Ceux qui disposent d’un contrat énergétique variable (ou d’un contrat fixe conclu ou renouvelé après le 1er octobre 2021), bénéficieront d’une réduction sur leur facture de gaz (135 euros par mois) et sur leur facture d’électricité (61 euros par mois) pour les mois de novembre et décembre 2022. Cette réduction sera calculée sur base des factures d’acompte avant la fin de l’année. Toutefois, des conditions en matière de revenus y sont liées. Pour les personnes disposant de revenus élevés, cette réduction sera récupérée ultérieurement via les impôts. Ce pack de base n’est pas non plus d’application pour ceux qui ont déjà droit à un tarif social.
  • Il y a un ‘chèque mazout’ unique de 300 euros (par adresse) pour les consommateurs de mazout et de propane en vrac. Il peut être demandé en ligne ou sur papier.

 

Le gouvernement fédéral avait déjà pris les mesures suivantes:

  • La TVA sur l’électricité sera réduite de 21% à 6% du 1er mars 2022 au 31 mars 2023. Vous pouvez le constater sur vos factures d’acompte depuis le mois d’avril. La réduction pour le mois de mars 2022 sera prise en compte sur votre facture de consommation annuelle.
  • La TVA sur le gaz naturel sera réduite de 21% à 6% du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
  • Depuis le 1er juillet 2022, la réduction de la TVA pour le gaz est également d’application pour les immeubles d’appartements, les centres de soins résidentiels, les hôpitaux ainsi que pour les autres bâtiments et lieux disposant d’installations de chauffage collectif.
  • La prolongation jusqu’au 31 mars 2023 du droit temporaire au tarif social (pour le gaz et/ou l’électricité) pour ceux qui ont droit à l’intervention majorée relative aux soins de santé.