La réduction de la TVA sur l’électricité en pratique: voici comment elle sera prise en compte

La réduction de la TVA sur l’électricité en pratique: voici comment elle sera prise en compte
  • 15.02.2022
  • Kurt Deman
  • 3 min

Remarquerai-je immédiatement la réduction de TVA sur ma facture d’acompte du mois de mars?

 

Selon les fournisseurs d’énergie, il était impossible de régler techniquement et administrativement la réduction de TVA pour la facture d’acompte du mois de mars. Le taux de TVA de 21% vous sera donc encore toujours facturé, mais le taux de TVA de 6% sera pris en compte sur votre facture finale. Vous pourrez donc récupérer ultérieurement ce que vous aurez payé de trop en matière de TVA sur votre facture d’acompte du mois de mars.

La réduction de TVA aura-t-elle déjà lieu sur les factures d’acompte d’avril jusqu’à juin?

En ce qui concerne les 3 autres mois durant lesquels la réduction de TVA sera d’application, la prise en compte sera déjà effectuée à partir de la facture d’acompte.

 

Comment mon fournisseur d’énergie prendra-t-il en compte la réduction de TVA sur ma facture annuelle?

Votre fournisseur d’énergie prend les profils de consommation comme point de départ. De tels profils de consommation se réfèrent à la manière dont un ménage moyen répartit sa consommation tout au long de l’année. La TVA réduite de mars à juin ne sera donc pas appliquée exactement sur 1/3 de votre facture annuelle globale, mais sur la part représentée par ces mois dans la facture annuelle d’un ménage moyen.

La facturation de la réduction de TVA diffèrera-t-elle pour les compteurs analogiques et digitaux?

Non, dans ces 2 cas, votre fournisseur d’énergie ne lira pas votre consommation mensuelle réelle. De toute façon, ceci ne serait pas techniquement faisable avec un compteur analogique. Les profils de consommation constituent donc le point de départ.

 

Que se passera-t-il au cas où votre facture d’acompte serait trop élevée ou trop basse durant les mois de mars, d’avril, de mai et de juin?

S’il s’avère de votre facture finale qu’à la fin de l’année, vous aurez payé des montants d’acompte trop élevés ou trop bas par rapport à vos frais de consommation réels, le décompte de la TVA pour les mois de mars jusqu’à juin sera également ajusté. Ceci sera effectué sur base de la part représentée par ces mois dans la facture annuelle globale, selon les profils de consommation.

 

Et au cas où vous concluriez un nouveau contrat énergétique entre les mois de mars et de juillet?


Pour un client dont le relevé de compteur aura lieu le 15 mars, par exemple, 15 jours seront pris en compte au taux de TVA de 6% dans le décompte final de son contrat actuel. En ce qui concerne le décompte final de son nouveau contrat, ce sera le cas pour la période du 16 mars au 30 juin.

 

Quand vais-je percevoir la prime chauffage de 100 euros?

Au début du mois de février, le Premier ministre Alexander De Croo avait annoncé que la prime chauffage de 100 euros serait accordée aux clients endéans les 2 mois. La somme de 100 euros sera prise en compte dans la facture d’acompte.