L’effet de la réduction temporaire de la TVA sur le gaz naturel est limité: elle n’est d’application que sur 16,9% de votre consommation annuelle

L’effet de la réduction temporaire de la TVA sur le gaz naturel est limité: elle n’est d’application que sur 16,9% de votre consommation annuelle
  • 16.03.2022
  • Kurt Deman
  • 3 min

Le gouvernement fédéral a décidé de réduire temporairement la TVA sur le gaz naturel de 21% à 6%. Cette mesure sera d’application du début du mois d’avril jusqu’à la fin du mois de septembre. Etant donné que vous consommez le moins de gaz naturel durant ces mois-là, l’impact de cette mesure sur votre facture énergétique restera limité.

 

Votre fournisseur d’énergie facture votre consommation de gaz naturel sur base annuelle. Il n’enregistre donc pas ce que vous consommez exactement sur base mensuelle. Afin de faire une estimation par mois, il se basera sur les profils de charge réels (PCR). Un tel profil d’utilisation indique comment les consommateurs avec un profil similaire répartissent leur consommation tout au long de l’année.

 

La réduction de la TVA durant la période lors de laquelle le besoin de chauffage est le plus faible

Il est peu surprenant que la consommation durant la période avril – fin septembre est nettement inférieure à celle durant les mois hivernaux plus froids avec un besoin de chauffage plus élevé. Au total, les 6 mois durant lesquels le gouvernement appliquera la réduction de la TVA, ne représentent qu’environ 16,9% de la consommation annuelle globale. Pour une consommation annuelle moyenne de 17.000 kWh, la réduction de la TVA ne sera donc d’application que sur une part de consommation de 2.873 kWh.

Vers la mi-septembre, le gouvernement fédéral évaluera la réduction de la TVA. Son éventuelle prolongation dépendra de l’évolution des prix de l’énergie. Au cas où elle aurait effectivement lieu, l’impact d’une réduction de la TVA serait nettement plus élevé étant donné que la consommation de gaz en décembre uniquement (avec une part de 17,4%) est déjà supérieure à la consommation durant la période avril – fin septembre.

 

Qu’en est-il de la réduction de la TVA sur l’électricité?

En ce qui concerne l’électricité, la consommation varie moins considérablement au cours de l’année. La prolongation de la réduction de la TVA jusqu’à la fin du mois de septembre signifie qu’au total, vous paierez un taux de TVA de 6% pour environ 51% de votre consommation annuelle quoiqu’une prolongation soit également possible ici.

Toutes ces mesures prises par le gouvernement fédéral représentent une réduction d’environ 300 euros sur la facture énergétique. La réduction de la TVA sur l’électricité devrait réduire de 105 euros le coût global, tandis que la réduction de la TVA sur le gaz naturel représenterait environ 79 euros. Par ailleurs, la prime chauffage vous permettra d’économiser 100 euros.