Les Bruxellois peuvent refuser les compteurs d’énergie intelligents en raison de l’électrosensibilité

• 28.12.2020
• Dernière mise à jour: 15.12.2022
• Kurt Deman
• 4 min

La semaine dernière, la Cour Constitutionnelle a partiellement annulé le texte de loi réglementant le déploiement des compteurs intelligents à Bruxelles. La Cour a jugé que les Bruxellois peuvent refuser l’installation en raison de l’électrosensibilité. Aussi bien en Flandre qu’en Wallonie, des objections ont déjà été déposées.

Le compteur digital fournit aux consommateurs des informations détaillées au sujet de leur consommation énergétique et encourage les prosumers à consommer de l’énergie au moment où ils la produisent. L’Union européenne stimule l’implémentation de tels systèmes de mesurage ‘intelligents’.

La régression du droit à un environnement sain

Récemment, 2 organisations et 3 particuliers ont déposé plainte contre le déploiement du compteur digital dans la Région de Bruxelles-Capitale. Les plaignants ont invoqué le droit à un environnement sain. La Cour les a suivis et a jugé que “les personnes électrosensibles peuvent courir un risque sanitaire à cause de l’éventuelle exposition aux rayonnements électromagnétiques, ce qui pourrait engendrer une régression considérable du niveau de protection de leur droit à un environnement sain”. En résumé: le texte de loi bruxellois (ou l’ordonnance bruxelloise) ne tient pas suffisamment compte des personnes électrosensibles.

Possible de refuser

Etant donné que jusqu’à présent, l’ordonnance contestée ne prévoit pas de réglementation suffisante ni d’alternative telle que les compteurs filaires pour les personnes électrosensibles, les Bruxellois peuvent refuser l’installation d’un compteur intelligent ou demander qu’il soit enlevé. La Cour a déclaré irrecevables 2 autres plaintes (concernant la violation de la protection des données personnelles et la sécurité incendie).

Un précédent en Région wallonne

Il est frappant de constater qu’en novembre, la Cour Constitutionnelle avait rejeté une plainte similaire déposée par des organisations écologiques en Région wallonne. Jadis, la Cour avait jugé que le décret n’engendrait pas de régression considérable de la protection du droit à un environnement sain. La grande différence avec l’affaire bruxelloise est que le décret wallon prévoit bel et bien des solutions alternatives. En effet, en Wallonie, en plus du compteur équipé de communication sans fil, il existe également un compteur équipé de communication filaire via un câble Ethernet.

Et en Flandre?

En ce qui concerne la Flandre, Fluvius mentionne sur son site Internet la possibilité de demander une solution filaire à partir du 1er janvier 2023. Data News, le magazine spécialisé en TIC, mentionne qu’une objection a néanmoins également été déposée du côté flamand; le jugement sera prononcé le 14 janvier.

Un réel risque de rayonnements?

Remarque importante: dans l’arrêt wallon du mois de novembre, la Cour Constitutionnelle s’était référée à des études scientifiques qui démontrent que les niveaux de rayonnement mesurés du compteur intelligent, sont inférieurs aux rayonnements de nombreux objets d’usage quotidien. En outre, la durée de communication serait très courte et les volumes de données transmis seraient minimes. De plus, Eric van Rongen, président de la CIPRNI, l’organisation qui établit des normes pour les rayonnements électromagnétiques, a déclaré à la rédaction de Data News qu’aucun lien de causalité n’a encore été constaté entre l’exposition aux rayonnements et les plaintes des personnes qui affirment être électrosensibles.

L’écologie et une facture énergétique plus élevée comme objections

A part les motifs écologiques, surtout en Flandre, les prosumers s’opposent au compteur digital. Le Régulateur flamand de l’énergie VREG indique que les prosumers (les consommateurs qui adaptent leur énergie produite à leur consommation) peuvent même bénéficier du compteur intelligent. Le Régulateur fédéral de l’énergie CREG indique une autre manière importante d’économiser, à savoir: comparer ce que vous payez pour l’électricité et le gaz aujourd’hui avec l’offre du marché. Souvent, ceci vous permettra d’économiser quelques centaines d’euros.

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