Pourquoi se pourrait-il que vous ne bénéficiez pas du plafonnement des prix du gaz naturel?

• 23.12.2022
• Kurt Deman
• 3 min

La Commission Européenne a approuvé le plafonnement dynamique des prix du gaz naturel. L’objectif consiste à protéger les entreprises et ménages européens contre les pics de prix. Toutefois, selon Matthias Detremmerie, trader en gaz auprès d’Elindus, le plafonnement des prix n’est pas d’application pour tous les contrats énergétiques et ce mécanisme n’entrera pas en vigueur de sitôt.

Le mécanisme de plafonnement des prix sera activé lorsque le prix de gros dépassera 180 euros par mégawattheure et que le prix du gaz naturel ordinaire sera supérieur de 35 euros à celui du gaz naturel liquéfié (GNL).

Pas d’application pour chaque contrat

«La nouvelle réglementation se concentre sur les prix du marché boursier néerlandais TTF. Les producteurs y échangent de l’énergie pour le mois suivant,» explique Matthias Detremmerie. «Il existe également des contrats sur le marché au comptant, où l’énergie est échangée au jour le jour. Le mécanisme de plafonnement des prix ne mentionne rien à ce sujet. Pour ce type de contrats, le fournisseur peut continuer d’acheter du gaz naturel à des prix supérieurs à 180 euros. Dans ce cas, les consommateurs disposant d’un contrat variable (basé sur des prix journaliers) ne bénéficieront pas du plafonnement des prix. Il en va de même pour les accords de gré à gré, selon lesquels les parties négocient directement, sans utiliser de plateforme de négociation telle que TTF.»

Le producteur n’est pas obligé de fournir du gaz naturel

Le plafonnement des prix contient quelques exceptions et conditions qui pourront automatiquement mettre fin au système. Ce sera le cas, par exemple, lorsque la Commission Européenne tirera la sonnette d’alarme, lorsque la consommation de gaz augmentera considérablement, lorsque le commerce gazier public chutera considérablement et lorsque l’approvisionnement sera compromis.

«Le bât blesse également à ce niveau-là,» selon Matthias Detremmerie. «Lorsque le plafond tarifaire de 180 euros sera atteint, le producteur ne pourra pas vendre son gaz naturel à un prix plus élevé, mais il ne sera plus obligé de le proposer. S’il estime que ce montant de 180 euros est trop bas, il ne négociera plus. Par conséquent, l’approvisionnement serait réduit dans ce cas et l’Europe devrait quand même décider de supprimer le plafonnement. Ainsi, cette mesure manquerait complètement son objectif. Le plafonnement des prix est donc incohérent: il est vague, incomplet et contient trop de failles.»

Aujourd’hui, le prix du gaz sur le marché de gros s’élève à 93,58 euros, soit presque la moitié du plafond tarifaire fixé par l’Europe.