Que faire si je ne peux pas payer ma facture énergétique?

Que faire si je ne peux pas payer ma facture énergétique?
  • 19.10.2022
  • Kurt Deman
  • 3 min

De plus en plus de personnes éprouvent des difficultés à payer leurs factures énergétiques. Mais quelles sont les éventuelles conséquences et solutions? Et pourrez-vous tomber sans électricité ou gaz naturel l’hiver prochain? 

Que se passera-t-il si vous ne payez pas votre facture énergétique?

Par défaut, vous disposez de 15 jours pour payer votre facture d’acompte mensuelle. Au bout de ce délai, votre fournisseur d’énergie vous enverra un rappel de paiement. Encore 15 jours plus tard, une mise en demeure suivra. Afin d’éviter la résiliation de votre contrat, vous avez intérêt à élaborer un plan de remboursement ensemble avec le fournisseur d’énergie, le CPAS ou un médiateur de dettes agréé. 

Que se passera-t-il si vous ne respectez pas votre plan de remboursement?

Si au bout de 15 jours, vous ne pouvez payer, vous serez considéré(e) comme en défaut de paiement. La procédure de placement d’un compteur à budget sera alors mise en route. Vous pouvez alors consommer l’électricité et/ou le gaz naturel équivalent au montant que vous avez chargé sur une carte à insérer dans le compteur. Une fois le compteur à budget placé, l’énergie se paie au tarif prévu dans le contrat conclu avec le fournisseur, sauf pour les bénéficiaires du tarif social. Si vous êtes un client protégé, votre compteur est alimenté par le gestionnaire de réseau et le compteur est alors équipé d’un limiteur de puissance afin de lui assurer une fourniture minimale garantie limitée à 10 ampères. De cette manière, le client ne subit pas de coupure de son alimentation.

Que se passera-t-il si vous ne respectez pas vos obligations envers le fournisseur de dernier recours?

Si en période hivernale (c’est-à-dire du 1er novembre au 15 mars), le client protégé éprouve des difficultés à recharger la carte de son compteur à budget en gaz, il peut contacter son gestionnaire de réseau de distribution afin de lui demander une aide.

Dans quels cas le gestionnaire de réseau peut-il couper mon approvisionnement en énergie?

Si vous êtes absent(e) ou si vous empêchez le placement du compteur à budget, votre gestionnaire de réseau vous laisse un avis de passage et vous informe par courrier de l’impossibilité de placement du compteur à budget. Votre fournisseur d’énergie est également prévenu et pourra demander la coupure de votre compteur gaz et/ou électricité. Si vous avez conclu un plan de paiement avec votre fournisseur et que vous ne le respectez pas, la procédure de défaut de paiement reprend là où elle s’était arrêtée. Par conséquent, une coupure peut être possible. Si vous avez le statut de client protégé, la procédure est différente. Les CPAS peuvent vous venir en aide, notamment en demandant l’activation de la fourniture d’électricité minimale garantie. Entre le 1er décembre et le 31 mars, il y a une interdiction de coupure en général. Cet hiver-ci, cette interdiction sera exceptionnellement d’application du 1er novembre 2022 jusqu’au 30 avril 2023.